Ce régime institué par la Loi de Finances 1999 est destiné à encourager les investissements locatifs dans des résidences de tourisme situées en Zone de Revitalisation Rurale (Z.R.R.).

Si vous êtes dans une tranche médiane d'imposition, que vous voulez investir dans l'immobilier en utilisant une partie de vos impôts, tout en bénéficiant de périodes de loisirs, la loi Demessine possède tous les atouts pour vous séduire.

Fonctionnement de la loi Demessine

Régime fiscal : depuis le 01/01/2004, la réduction d'impôt est égale à 25% du montant de l'acquisition, dans la limite d'un plafond de 50.000 Euros (327.978 F) pour une personne seule de et 100.000 Euros (655.957 F) pour un couple marié. Cette réduction est étalée sur 6 ans au plus. La TVA sur l'acquisition est déductible.

Bénéficiaires du dispositif : Personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs directement ou par l’intermédiaire de sociétés non soumises à l'IS (SCI, SCPI, …).

Logements concernés : Logements neufs situés en résidence de tourisme classée appartenant à une Zone de Revitalisation Rurale (Z.R.R.) ou à certaines zones rurales répondant aux objectifs n°2 européens, loués nus à l'exploitant de la résidence de tourisme par le biais d'un bail commercial.

Durée minimale de location : 9 ans.

Occupation temporaire : Possibilité pour l’investisseur d’exercer un droit de jouissance temporaire. Ces périodes d’occupation ne doivent pas excéder 8 semaines par an et le revenu foncier déclaré doit correspondre au loyer annuel qui aurait été normalement dû par l’exploitant en l’absence de toute occupation par le propriétaire.

La réussite de votre investissement immobilier dans une résidence de tourisme repose sur 3 facteurs :

Des emplacements bénéficiant de situations exceptionnelles, dans des régions réputées sur le plan environnemental et touristique.

Des réalisations de grande qualité en harmonie avec les traditions et les particularités régionales.

Une gestion locative sereine, effectuée par des sociétés expérimentées dans la gestion des résidences de tourisme.