Régime fiscal : La base de la réduction d'impôt correspond au prix de revient de l'acquisition du logement, dans la limite de 1.750 €/m2. Cette base est répartie sur 5 ans, à raison de 20% par an. On applique ensuite le taux de réduction d'impôt avec 2 cas à considérer : a) Le taux de défiscalisation pour les logements locatifs «libres», c’est-à-dire non soumis à conditions de ressources des locataires et à plafonnement des loyers, est de 25% dans le cadre de la loi Paul, il est porté à 40% avec la loi Girardin. b) Le taux de défiscalisation pour les logements destinés à la location «intermédiaire», c’est-à-dire soumis à conditions de loyer et de ressources des locataires, est de 40% dans le cadre de la loi Paul, il est porté à 50% avec la loi Girardin.
Bénéficiaires du dispositif : Personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs directement ou par l’intermédiaire de sociétés non soumises à l'IS (SCI, SCPI, …), mais également sociétés soumises à l’IS.
Logements concernés : Logements neufs situés dans les DOM-TOM, loués nus à titre de résidence principale.
Durée minimale de location : 6 ans en loi Paul, 5 ans en loi Girardin.
La défiscalisation Outre Mer est très intéressante compte tenu de ses taux et de sa courte durée d’application. Effectué avec de bonnes garanties, ce type d'investissement est particulièrement attractif.
